Condition générales de vente

 Condition générale de vente

Article 1 : Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.huilesprecieuses.co.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Voshuiles.com retournera par tout moyen utile à l'adresse du client une confirmation de commande. Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à cet engagement. 2.1 Etapes de conclusion du contrat Après avoir passé votre commande, Vous recevrez un email qui Vous confirmera les éléments de votre commande. Toute commande vaudra acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le contrat sera formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Nous Vous informerons par email de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constituera notre acceptation de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre Vous et Voshuiles.com. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliqueront quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port. Les prix des produits et offres de service, les taxes afférentes, frais de port et les frais annexes sont indiqués sur la facture émise par Voshuiles.com. Nous livrons depuis Nevers en France dans les pays suivants : France, DOM-TOM, Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco. La TVA est appliquée selon votre pays de résidence : La France et le reste de l'Europe : Taux normal 20% & Taux réduit 5,5% Les DOM-TOM et la Suisse : TVA non applicable. 3.1 Disponibilité Nous nous engageons à vous apporter plus de précisions sur la disponibilité (commande au-delà des stocks). Vous bénéficiez d'une garantie constituant un droit d'échange de 10 jours. Toute opération intervenant entre Huilesprecieuses.co et ses clients non contestée dans les 10 jours suivant l'expédition de Votre commande, ne pourra donner lieu à aucune réclamation.

Les articles et les photos représentant les produits que nous vendons, sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et n'ont qu'une valeur indicative, en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Si en dépit de notre vigilance, des erreurs se sont produites, liées à la mise à jour du Site internet et que certains articles soient indisponibles ou mal étiquetés, Nous n'en serions, en aucun cas être tenu pour responsable. Vous en seriez informé par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité liée à nos fournisseurs dans les délais indiqués, Nous pourrions être amenés à vous livrer un article de remplacement, de composition légèrement différente à un prix équivalent de celui décrit, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de remplacement de qualité à un prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande partiellement ou en totalité. En cas d'annulation total de votre commande, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation resteront à Votre charge. 3.2 Livraison La livraison de vos commandes est assurée par La Poste en Colissimo ou Chronopost. Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 24H, du lundi au vendredi, avant 15H, (délai à titre indicatif, suivant stock). A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48h, ou 24h en service rapide de livraison, sous réserve des heures limites de dépôt. Ne sont pris en compte pour la gestion de votre commande que les jours ouvrés. (hors Dimanche et Jours Fériés) Si toutefois vous étiez absent, votre facteur déposera dans votre boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.

Dans le souci de vous éviter des désagréments ou de mauvaises surprises, nous apportons le plus grand soin à l'emballage de vos colis et renforçons systématiquement les colis fragiles. Les frais de port sont calculés selon le poids de vos achats et en fonction du mode de livraison. Colissimo à domicile FRANCE - Corse - Monaco : de 3,95€ à 6,50€. Colissimo Expert à domicile contre signature FRANCE - Corse - Monaco : de 4,95€ à 7,50€. Chronopost, colis livré le lendemain matin avant 13h en point relais FRANCE - de 3,95€ à 9,50€. Chronopost, colis livré le lendemain matin avant 13h à domicile FRANCE - 8,90€ tarif unique. Colissimo Expert Dom-Tom de 12,42€ HT à 17,42€ HT. Colissimo Expert Europe Belgique : de 3,95€ à 6,50€ - Suisse : de 7,42€ HT à 12,42€ HT - Reste de l'Europe : de 8,90€ à 14,90€. Le jour où votre commande est expédiée nous vous adressons un E-mail avec le numéro d'envoie du colis.

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison provoqués par des délais postaux, des grèves ou autres événements qui échappent a notre contrôle ou tout autre cas de force majeure. Voshuiles.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute défaillances des services des transporteurs. Les frais de douane pour les livraisons hors de France sont à la charge de l'acheteur.

Article 4 : Paiement Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les produits commandés sur le site www.huilesprecieuse.co.fr (prix des produits et du transport), ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. 4.1 Carte Bancaire Nous acceptons les paiements par carte suivants : Visa, MasterCard, Carte Bleu, Electron... Notre site et toutes les transactions par carte Bancaire sont sécurisées par le système SSL, les serveurs de paiements sécurisés SSL de Paypal vous sont proposés. Nous n'avons aucun accès à vos données bancaires. 4.2 Paiement par chèque Nous acceptons les paiements par chèque. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Article 5 : Retour & Politique de rétractation Principe de rétractation Conformément à l’article L-221-18 du code de la consommation et suite à la loi Hamon, le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT à Huiles Précieuse & Co ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Délai de rétractation Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT. Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT. Notification du droit de rétractation Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier à l’adresse suivante : Huiles Précieuse & Co - 75 rue Aristid Briand 93220 ou par mail : huilesprecieuses.co@contact.com Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous ou le Télécharger en cliquant ici :

FORMULAIRE DE RETRACTATION A l'attention de Huiles Précieuse & Co - BP 60715 - 58007 NEVERS CEDEX - FRANCE Email : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) : N° de commande : Commandé le [ ] / reçu le [ ] Moyen de paiement utilisé : Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : Adresse du CLIENT : Adresse de livraison : Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par email) : Date : Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation En cas de rétractation de la part du CLIENT, Huiles Précieuse & Co s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Huiles Précieuse & Co est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter. Huiles Précieuse & Co procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Huiles Précieuse & Co peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.